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ANAN

Liste des appels
à candidature en cours
Carte interactive
des appels à candidature en cours

Commune de ANAN

Département de la Haute-Garonne(31)

La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir.

La Safer Occitanie se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature en utilisant l'outil Safer Saisie des Candidatures en Ligne ou par écrit, impérativement avant le 22/04/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Biens à la vente
Opération : AS 31 24 0235 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date limite de candidature : 22/04/2025
Date de mise en ligne : 04/04/2025 08:00
Commentaires :

La production issue de l’acquisition relève pour tout ou partie de l’agriculture biologique au sens de l’article L.641-13 CRPM.


Bien occupé mais vendu libre à la signature de l’acte.

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique :

La production issue de l’acquisition relève pour tout ou partie de l’agriculture biologique au sens de l’article L.641-13 CRPM.

Département : Haute-Garonne

Commune : ANAN

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU), A urbaniser (PLU)
Lieu-dit Section Numéro Subdivision *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
EN SUPERY A 0375 AU T L 55 a 00 ca
EN SUPERY A 0375 A T L 65 a 70 ca
Total 1 ha 20 a 70 ca
v4.1.0