DOURBIES

Commune de DOURBIES

Département du Gard(30)

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer Occitanie se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature en utilisant l'outil Safer Saisie des Candidatures en Ligne ou par écrit, impérativement avant le 28/10/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Biens à la vente

Opération : AP 30 25 0234 01

Bâtiment : Aucun bâtiment

Date limite de candidature : 28/10/2025

Date de mise en ligne : 06/10/2025

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Gard

Commune : DOURBIES

Classification d'urbanisme : Zone non constructible de carte communale

Lieu-dit	Section	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
LA COSTE HAUTE	A	0031	CN	BR	L	1 ha 10 a 10 ca
LA COSTE HAUTE	A	0039	CN	B	L	18 a 40 ca
LA COSTE HAUTE	A	0040	CN	L	L	38 a 10 ca
LA COSTE HAUTE	A	0045	CN	BR	L	06 a 90 ca
LA COSTE HAUTE	A	0049	CN	L	L	06 a 40 ca
LA COSTE HAUTE	A	0055	CN	L	L	12 a 20 ca
LES AYRETTES	A	0096	CN	B	L	77 a 20 ca
LES TRAVERSES	A	0128	CN	P	L	09 a 20 ca
LES COMBES	A	0143	CN	P	L	06 a 75 ca
LE SERRET	A	0162	CN	T	L	20 a 80 ca
LE SERRET	A	0163	CN	T	L	29 a 50 ca
LE SERRET	A	0164	CN	BR	L	71 a 50 ca
LA PEYRONELLE	A	0289	CN	VE	L	03 a 20 ca
LA PEYRONELLE	A	0290	CN	T	L	02 a 96 ca
COMEIRAS VILLAGE	A	0312	CN	L	L	01 a 50 ca
COMEIRAS VILLAGE	A	0313	CN	L	L	00 a 46 ca
COMEIRAS VILLAGE	A	0314	CN	L	L	00 a 42 ca
LE PUECH	A	0378	CN	P	L	14 a 70 ca
LE PUECH	A	0380	CN	T	L	38 a 20 ca
Total						4 ha 68 a 49 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale
** B = Bois, BR = Futaies résineuses, L = Landes, P = Prés, T = Terres, VE = Vergers
*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

Candidater
sur ce bien