BOUILLARGUES

Commune de BOUILLARGUES

Département du Gard(30)

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer Occitanie se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature en utilisant l'outil Safer Saisie des Candidatures en Ligne ou par écrit, impérativement avant le 20/06/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Biens à la vente

Cliquez ici pour voir l'ensemble de l'opération AS 30 23 0312 01 (bien sur plusieurs communes)

Opération : AS 30 23 0312 01

Bâtiment : Aucun bâtiment

Date limite de candidature : 20/06/2025

Date de mise en ligne : 06/06/2025 08:00

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : La production issue de l’acquisition relève pour tout ou partie de l’agriculture biologique au sens de l’article L.641-13 CRPM.

Département : Gard

Commune : BOUILLARGUES

Classification d'urbanisme : Zone agricole protégée

Lieu-dit	Section	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
PISSEVIN EST	ZE	0064	ZAP	VI	L	82 a 80 ca
PISSEVIN EST	ZE	0069	ZAP	VI	L	1 ha 49 a 50 ca
PISSEVIN EST	ZE	0070	ZAP	VI	L	1 ha 00 a 80 ca
Total						3 ha 33 a 10 ca

* ZAP = Zone agricole protégée
** VI = Vignes
*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

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