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VILLEFRANCHE-DE-PANAT

Liste des appels
à candidature en cours
Carte interactive
des appels à candidature en cours

Commune de VILLEFRANCHE-DE-PANAT

Département de l'Aveyron(12)

La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer Occitanie se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature en utilisant l'outil Safer Saisie des Candidatures en Ligne ou par écrit, impérativement avant le 22/04/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Biens à la vente  Nouveau
Opération : AS 12 25 0064 01  Nouveau
Bâtiment : Bâtiments d'habitation
Date limite de candidature : 22/04/2025
Date de mise en ligne : 02/04/2025 08:00
Commentaires :

PP

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Aveyron

Commune : VILLEFRANCHE-DE-PANAT

Classification d'urbanisme : Zone agricole protégée
Lieu-dit Section Numéro Subdivision *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
0334 HAMEAU DE SAINT ETIENNE E 0080 ZAP S L 27 a 00 ca
HAMEAU DE SAINT ETIENNE E 0326 J ZAP T L 17 a 80 ca
HAMEAU DE SAINT ETIENNE E 0326 K ZAP T L 35 a 62 ca
HAMEAU DE SAINT ETIENNE E 0328 ZAP P L 08 a 13 ca
HAMEAU DE SAINT ETIENNE E 0330 ZAP L L 03 a 83 ca
HAMEAU DE SAINT ETIENNE E 0332 ZAP T L 00 a 32 ca
HAMEAU DE SAINT ETIENNE E 0334 ZAP L L 07 a 84 ca
Total 1 ha 00 a 54 ca
v4.1.0