Retour Retour

LA SALVETAT-PEYRALES

Liste des appels
à candidature en cours
Carte interactive
des appels à candidature en cours

Commune de LA SALVETAT-PEYRALES

Département de l'Aveyron(12)

La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer Occitanie se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature en utilisant l'outil Safer Saisie des Candidatures en Ligne ou par écrit, impérativement avant le 15/12/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Biens à la vente  Nouveau
Opération : AS 12 25 0204 01  Nouveau
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date limite de candidature : 15/12/2025
Date de mise en ligne : 28/11/2025
Commentaires :

sans document d'urbanisme

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique :

La production issue de l’acquisition relève pour tout ou partie de l’agriculture biologique au sens de l’article L.641-13 CRPM.

Département : Aveyron

Commune : LA SALVETAT-PEYRALES

Classification d'urbanisme : Règlement national d'urbanisme
Lieu-dit Section Numéro Subdivision *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
LES ESCAMPS G 0360 RNU T L 61 a 39 ca
LES ESCAMPS G 0363 RNU T L 78 a 70 ca
Total 1 ha 40 a 09 ca
v4.1.7