Commune de RULLAC-SAINT-CIRQ
Département de l'Aveyron(12)
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.
La Safer Occitanie se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature en utilisant l'outil Safer Saisie des Candidatures en Ligne ou par écrit, impérativement avant le 02/06/2025. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.
en zone AU pourla parcelle section AH n°32
en zone AN pour les parcelles section AI n°63, 64,65,113 section AK n°81,114,118,122,124,133
en zone N pour les parcelles section AE n°106 section AI n°67, section AK n°98, 99,100,101, 116,117,130,137
le reste en zone A
La production issue de l’acquisition relève pour tout ou partie de l’agriculture biologique au sens de l’article L.641-13 CRPM.
Département : Aveyron
Commune : RULLAC-SAINT-CIRQ
Lieu-dit | Section | Numéro | Subdivision | *PLU/POS. | **Nature | ***S/L | Surface | |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
PUECH DE LA CALADE | AL | 0092 | A | S | L | 00 a 77 ca | ||
PUECH DE LA CALADE | AL | 0093 | J | A | T | L | 99 a 94 ca | |
PUECH DE LA CALADE | AL | 0093 | K | A | T | L | 2 ha 99 a 81 ca | |
Total | 4 ha 00 a 52 ca |