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VILLASAVARY

Liste des appels
à candidature en cours
Carte interactive
des appels à candidature en cours

Commune de VILLASAVARY

Département de l'Aude(11)

La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir.

La Safer Occitanie se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature en utilisant l'outil Safer Saisie des Candidatures en Ligne ou par écrit, impérativement avant le 23/12/2024. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Biens à la vente
Opération : AS 11 24 0209 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Situation locative : Libre
Date limite de candidature : 23/12/2024
Date de mise en ligne : 06/12/2024 08:00
Commentaires :

DPB, parcelles en conversion BIO.

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique :

La production issue de l’acquisition relève pour tout ou partie de l’agriculture biologique au sens de l’article L.641-13 CRPM.

Département : Aude

Commune : VILLASAVARY

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)
Lieu-dit Section Numéro Subdivision *PLU/POS. **Nature Surface
LES CANONGES E 0282 A T 39 a 50 ca
LES CANONGES E 0283 A T 89 a 65 ca
LES CANONGES E 0284 A T 97 a 40 ca
LES CANONGES E 0286 A T 93 a 70 ca
LES CANONGES E 0287 A T 76 a 30 ca
LES CANONGES E 0288 A T 73 a 30 ca
LES CANONGES E 0289 A T 1 ha 43 a 65 ca
LES CANONGES E 0297 A T 1 ha 46 a 45 ca
LES CANONGES E 0298 A T 72 a 90 ca
LES CANONGES E 0300 A T 41 a 20 ca
RUISSEAU DE MOURGAT F 0535 A T 2 ha 70 a 70 ca
RUISSEAU DE MOURGAT F 0542 A T 1 ha 02 a 40 ca
RUISSEAU DE MOURGAT F 0543 A L 17 a 40 ca
RUISSEAU DE MOURGAT F 0544 A T 41 a 90 ca
RUISSEAU DE MOURGAT F 0546 A T 60 a 50 ca
RUISSEAU DE MOURGAT F 0547 A T 86 a 40 ca
Total 14 ha 53 a 35 ca
v4.0.13