Commune de ARTIGAT
Département de l'Ariège(09)
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.
La Safer Occitanie se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. Les personnes intéressées devront manifester leur candidature en utilisant l'outil Safer Saisie des Candidatures en Ligne ou par écrit, impérativement avant le 16/12/2024. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.
Zone RNU.
Une maison d'habitation avec jardin attenant.
Bien libre de toute occupation.
Département : Ariège
Commune : ARTIGAT
Lieu-dit | Section | Numéro | Subdivision | *PLU/POS. | **Nature | Surface | |
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JEAN-BLANC | C | 0439 | RNU | S | 14 a 12 ca | ||
Total | 14 a 12 ca |