Notification NO 76 25 1146 01

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1146 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/05/2025
Date de mise en ligne : 06/05/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : FRENEUSE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AM LES GAIS 0026 N BF L 1 ha 48 a 84 ca
AM RUE DE PONT DE L ARCHE 0347 A N BF L 96 a 00 ca
AM RUE DE PONT DE L ARCHE 0347 Z N S L 05 a 54 ca
Total : 2 ha 50 a 38 ca

Département : Seine-Maritime

Commune : SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AI RUE DU VILLAGE 0032 U S L 01 a 34 ca
AI 0001 RUE DU VILLAGE 0036 A N AG L 40 a 60 ca
AI 0001 RUE DU VILLAGE 0036 Z N S L 28 a 55 ca
Total : 70 a 49 ca
v4.1.0