Opération IL 76 25 0013 01

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Biens à la location

La Safer de Normandie informe qu'elle se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution, et si cela est précisé par bail rural ou occupation précaire, les biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés dans les appels de candidatures ci-dessous que la Safer possède ou envisage d'acquérir ou que la Safer gère ou envisage de gérer.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature, impérativement avant le 26/05/2025 et en utilisant l’une des trois et seules possibilités de dépôt offertes :

  • Soit par courrier postal à l'adresse suivante (cachet de la poste expéditrice faisant foi) :
    • Biens situés dans les départements de la Manche, de l’Orne ou du Calvados : SAFER de Normandie, Agropole-Normandie, 2 rue des Roquemonts, CS65214, 14052 CAEN Cedex 4
    • Biens situés dans les départements de l’Eure ou de la Seine-Maritime : Maison de l’élevage 421 chemin de la brétèque CS50585 76235 BOIS-GUILLAUME Cedex
  • Soit par mail à l'adresse : service76@saferdenormandie.fr
  • Soit de manière dématérialisée, en cliquant sur le bouton « Candidater » ci-dessous si disponible
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Intermédiation Locative (IL)
Opération : IL 76 25 0013 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date limite de candidature : 26/05/2025
Date de mise en ligne : 08/05/2025 08:00
Commentaires :

Cession globale d'une exploitation grandes cultures de 150 ha 19 a 06 ca avec vente du siège d'exploitation et cession d'un fonds agricole comprenant notamment : baux cessibles, matériel, contrats, stocks, DPB.


1 ha 96 a 54 ca en vente avec Corps de ferme + 139 ha 41 a 44 ca en location par bail rural cessible d'une durée de 30 ans faisant partie du fonds agricole + 8 ha 81 a 08 ca en location par bail cessible d'une durée de 30 ans.

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Seine-Maritime

Commune : BUCHY

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
127AE LE BOIS DU BUQUET 0010 A T L 4 ha 22 a 76 ca
127AE LE BOIS DU BUQUET 0011 A BT L 11 a 34 ca
Total : 4 ha 34 a 10 ca

Département : Seine-Maritime

Commune : MATHONVILLE

Classification d'urbanisme : Règlement national d'urbanisme
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AB LE BOURG 0361 RNU VE L 24 a 76 ca
AC PLAINE VERS MONTEROLIER 0001 RNU T L 30 a 50 ca
AC PLAINE VERS MONTEROLIER 0007 RNU T L 18 a 44 ca
AC PLAINE VERS MONTEROLIER 0008 RNU P L 37 a 98 ca
AC PLAINE VERS MONTEROLIER 0010 RNU T L 6 ha 30 a 85 ca
AC PLAINE VERS MONTEROLIER 0012 RNU T L 78 a 71 ca
AC BOIS DE MATHONVILLE 0019 RNU T L 3 ha 06 a 51 ca
AH TREILLAGE DES BLOUGUEES 0003 RNU T L 2 ha 75 a 71 ca
Total : 14 ha 03 a 46 ca

Département : Seine-Maritime

Commune : MONTEROLIER

Classification d'urbanisme : Règlement national d'urbanisme
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AE LA CHAPELLE SAINT DESIRE 0039 RNU T L 98 a 20 ca
AE LA CHAPELLE SAINT DESIRE 0040 RNU T L 07 a 75 ca
AH LA PLAINE 0026 RNU T L 40 a 62 ca
AH LA PLAINE 0028 RNU T L 54 a 54 ca
AH LA PLAINE 0030 RNU T L 84 a 12 ca
AH LA PLAINE 0034 RNU T L 3 ha 50 a 65 ca
AH LA PLAINE 0036 RNU P L 1 ha 58 a 88 ca
AI BOSC EVRARD 0001 RNU P L 2 ha 76 a 45 ca
AI BOSC EVRARD 0002 RNU T L 3 ha 49 a 41 ca
AI BOSC EVRARD 0010 K RNU P L 1 ha 22 a 32 ca
AI BOSC EVRARD 0030 RNU P L 03 a 01 ca
AI BOSC EVRARD 0031 RNU P L 23 a 56 ca
AI BOSC EVRARD 0036 RNU T L 1 ha 73 a 62 ca
AI LIMITE DE MATHONVILLE 0041 K RNU T L 7 ha 49 a 38 ca
AI LIMITE DE MATHONVILLE 0050 RNU T L 65 a 21 ca
AI BOSC EVRARD 0078 RNU T L 1 ha 65 a 93 ca
AI 0007 RTE DU BOSC EVRARD 0083 RNU T L 2 ha 24 a 05 ca
AI 0004 RTE DU BOSC EVRARD 0085 A RNU P L 9 ha 74 a 98 ca
AK SAINT GORGON 0023 RNU P L 1 ha 84 a 18 ca
AK SAINT GORGON 0024 K RNU T L 14 ha 77 a 06 ca
AK SAINT GORGON 0046 RNU P L 3 ha 23 a 91 ca
AK MONT ROTY 0047 RNU T L 2 ha 03 a 69 ca
AK MONT ROTY 0048 RNU P L 31 a 31 ca
AK MONT ROTY 0049 RNU T L 2 ha 36 a 88 ca
AK MONT ROTY 0050 RNU T L 42 a 46 ca
AK MONT ROTY 0051 RNU BS L 1 ha 39 a 58 ca
AK MONT ROTY 0052 RNU VE L 81 a 54 ca
AK MONT ROTY 0053 RNU P L 22 a 10 ca
AK MONT ROTY 0068 RNU BS L 30 a 52 ca
AK MONT ROTY 0079 RNU P L 2 ha 10 a 27 ca
AL SAUVEMARE 0024 RNU T L 1 ha 48 a 63 ca
AL SAUVEMARE 0178 RNU T L 2 ha 50 a 62 ca
AL SAUVEMARE 0179 J RNU T L 1 ha 40 a 21 ca
AL FROID TROU 0180 RNU T L 08 a 45 ca
AL FROID TROU 0181 RNU T L 2 ha 25 a 92 ca
AL FROID TROU 0387 RNU L L 06 a 41 ca
Total : 76 ha 86 a 42 ca

Département : Seine-Maritime

Commune : ROCQUEMONT

Classification d'urbanisme : Zone non constructible de carte communale
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZW PLAINE DE ROCQUEMONT 0006 CN T L 1 ha 07 a 98 ca
ZW PLAINE DE ROCQUEMONT 0007 CN T L 1 ha 75 a 09 ca
ZW PLAINE DE ROCQUEMONT 0032 J CN T L 7 ha 53 a 50 ca
Total : 10 ha 36 a 57 ca

* A = Agricole (PLU), CN = Zone non constructible de carte communale, RNU = Règlement national d'urbanisme

** BS = Taillis sous futaie, BT = Taillis simple, L = Landes, P = Prés, T = Terres, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération, tout comme le fait de présenter une candidature sous d’autres formes.

Tout candidat a la possibilité de présenter son projet sur tout ou partie des biens à condition que la SAFER DE NORMANDIE ait une solution globale sur le dossier et quand bien même elle poursuivrait un objectif de transmission d’une unité.

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences.
Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats.
Il est précisé que pour être candidat présenté aux instances, le dépôt de candidature en tant que tel ne suffit pas, ce qui signifie que tout candidat :

  • doit accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer répondant à toutes les conditions du dossier dans les délais indiqués,
  • doit présenter un projet. Ce projet doit être synthétique (si le projet dépasse 1 000 caractères, la Safer s’autorise à reformuler pour une présentation en instances) et clair (notamment sur le volet économique et environnemental),
  • doit tout mettre en œuvre pour permettre l’établissement d’un contact (a minima téléphonique) avec le conseiller foncier Safer en charge du dossier dans l’hypothèse d’une candidature dématérialisée.

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