Opération AS 14 25 0066 01

Biens à la vente

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La Safer de Normandie informe qu'elle se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution, et si cela est précisé par bail rural ou occupation précaire, les biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés dans les appels de candidatures ci-dessous que la Safer possède ou envisage d'acquérir ou que la Safer gère ou envisage de gérer.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature, impérativement avant le 14/04/2025 et en utilisant l’une des trois et seules possibilités de dépôt offertes :

Soit par courrier postal à l'adresse suivante (cachet de la poste expéditrice faisant foi) :
- Biens situés dans les départements de la Manche, de l’Orne ou du Calvados : SAFER de Normandie, Agropole-Normandie, 2 rue des Roquemonts, CS65214, 14052 CAEN Cedex 4
- Biens situés dans les départements de l’Eure ou de la Seine-Maritime : Maison de l’élevage 421 chemin de la brétèque CS50585 76235 BOIS-GUILLAUME Cedex
Soit par mail à l'adresse : service14@saferdenormandie.fr
Soit de manière dématérialisée, en cliquant sur le bouton « Candidater » ci-dessous si disponible

Candidater

Biens à la vente

Opération : AS 14 25 0066 01

Bâtiment :

Date limite de candidature : 14/04/2025

Date de mise en ligne : 27/03/2025 08:00

Commentaires :

Transmission globale d'une exploitation laitière comprenant : maison principale et logement annexe, bâtiments d'exploitation, avec reprise du capital d'exploitation (cheptel mort, vif et stock). Parcellaire groupé en nature d'herbage et labour.

Cette exploitation constitue une entité économique formant un tout indissociable - Objectifs poursuivis : installation ou réinstallation d'un agriculteur.

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Calvados

Commune : FALAISE

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
BO	VC LA BRUYERE	0179	J	A	PH	L	5 ha 10 a 00 ca
BO	VC LA BRUYERE	0179	K	A	PH	L	3 ha 00 a 00 ca
BO	VC LA BRUYERE	0179	L	A	PH	L	02 a 33 ca
Total : 8 ha 12 a 33 ca

Département : Calvados

Commune : FONTAINE-LE-PIN

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
AB	RUE DE LA FERINIERE	0032		A	S	L	08 a 35 ca
AB	LE BOURG	0046		A	PH	L	01 a 15 ca
AB	LE BOURG	0048		A	S	L	53 a 30 ca
AB	LE BOURG	0049		A	S	L	13 a 10 ca
AB	LE BOURG	0052		A	S	L	14 a 80 ca
AB	LE BOURG	0053		A	S	L	08 a 36 ca
AB	LE BOURG	0054		A	S	L	02 a 62 ca
AB	RUE VARIN	0148		A	PH	L	00 a 07 ca
AB	RUE VARIN	0153		A	PH	L	00 a 21 ca
AB	LE BOURG	0155		A	PH	L	03 a 82 ca
AB	LE BOURG	0158		A	PH	L	59 a 10 ca
AB	LE BOURG	0230		A	S	L	31 a 07 ca
AB	LE BOURG	0231		A	S	L	43 a 43 ca
AB	0002 RUE DE LA FERINIERE	0232		A	S	L	62 a 33 ca
AB	0002 RUE DE LA FERINIERE	0233		A	S	L	01 a 16 ca
AB	0002 RUE DE LA FERINIERE	0234		A	S	L	02 a 01 ca
ZB	LES ORMES	0011	J	A	T	L	12 ha 29 a 12 ca
ZB	LES ORMES	0011	K	A	T	L	3 ha 07 a 28 ca
ZB	LES ORMES	0012	J	A	T	L	70 a 00 ca
ZB	LES ORMES	0012	K	A	T	L	70 a 00 ca
ZB	LES ORMES	0040	AJ	A	T	L	3 ha 69 a 87 ca
ZB	LES ORMES	0040	AK	A	T	L	1 ha 84 a 93 ca
ZH	LES BAS ORMES	0012	J	A	PH	L	1 ha 23 a 00 ca
ZH	LES BAS ORMES	0012	K	A	PH	L	1 ha 23 a 00 ca
ZH	LES BAS ORMES	0012	L	A	PH	L	1 ha 23 a 00 ca
ZH	LES BAS ORMES	0013	AJ	A	PH	L	8 ha 64 a 33 ca
ZH	LES BAS ORMES	0013	AK	A	PH	L	4 ha 32 a 17 ca
ZH	LES BAS ORMES	0013	BJ	A	PH	L	8 ha 99 a 37 ca
ZH	LES BAS ORMES	0013	BK	A	PH	L	4 ha 99 a 65 ca
ZH	LES BAS ORMES	0013	BL	A	PH	L	3 ha 99 a 72 ca
ZH	LES BAS ORMES	0013	BM	A	PH	L	1 ha 99 a 86 ca
ZH	LES BAS ORMES	0013	C	A	PH	L	75 a 30 ca
ZH	LES BAS ORMES	0013	D	A	PH	L	14 a 40 ca
ZH	LES BAS ORMES	0013	EJ	A	PH	L	4 ha 55 a 20 ca
ZH	LES BAS ORMES	0013	EK	A	PH	L	4 ha 55 a 20 ca
ZH	LES DESERTS	0023	A	A	PH	L	09 a 40 ca
ZH	LES DESERTS	0023	BJ	A	PH	L	4 ha 05 a 57 ca
ZH	LES DESERTS	0023	BK	A	PH	L	4 ha 05 a 57 ca
ZH	LES DESERTS	0023	BL	A	PH	L	4 ha 05 a 56 ca
Total : 84 ha 26 a 38 ca

Département : Calvados

Commune : SAINT-GERMAIN-LE-VASSON

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
C	L HERBAGE	0003	J	A	PH	L	3 ha 91 a 56 ca
C	L HERBAGE	0003	K	A	PH	L	3 ha 91 a 56 ca
C	PRE PERDRIX	0004	J	A	PH	L	66 a 61 ca
C	PRE PERDRIX	0004	K	A	PH	L	66 a 61 ca
Total : 9 ha 16 a 34 ca

Candidater

* A = Agricole (PLU)

** PH = Herbages, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération, tout comme le fait de présenter une candidature sous d’autres formes.

Tout candidat a la possibilité de présenter son projet sur tout ou partie des biens à condition que la SAFER DE NORMANDIE ait une solution globale sur le dossier et quand bien même elle poursuivrait un objectif de transmission d’une unité.

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences.
Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats.
Il est précisé que pour être candidat présenté aux instances, le dépôt de candidature en tant que tel ne suffit pas, ce qui signifie que tout candidat :

doit accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer répondant à toutes les conditions du dossier dans les délais indiqués,
doit présenter un projet. Ce projet doit être synthétique (si le projet dépasse 1 000 caractères, la Safer s’autorise à reformuler pour une présentation en instances) et clair (notamment sur le volet économique et environnemental),
doit tout mettre en œuvre pour permettre l’établissement d’un contact (a minima téléphonique) avec le conseiller foncier Safer en charge du dossier dans l’hypothèse d’une candidature dématérialisée.