Notification NO 61 24 3389 01

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A) Nouveau

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 61 24 3389 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/11/2024
Date de mise en ligne : 14/11/2024 08:00

Département : Orne

Commune : CETON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A JAMBETTE 0006 N P 09 a 45 ca
Total : 09 a 45 ca

Département : Orne

Commune : VAL-AU-PERCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
246L LES HOTELS AUX YVONS 0179 N S 00 a 87 ca
246L LES HOTELS AUX YVONS 0223 N P 10 a 20 ca
246L LES HOTELS AUX YVONS 0225 A N AG 03 a 63 ca
246L LES HOTELS AUX YVONS 0225 Z N S 00 a 04 ca
246L LES HOTELS AUX YVONS 0227 N S 09 a 73 ca
246L LES HOTELS AUX YVONS 0239 N P 08 a 80 ca
246L LES HOTELS AUX YVONS 0240 N P 1 ha 39 a 50 ca
246L LES HOTELS AUX YVONS 0241 N S 07 a 86 ca
246L LES HOTELS AUX YVONS 0242 N S 00 a 21 ca
Total : 1 ha 80 a 84 ca
v4.0.13