Notification NO 61 24 3248 01

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 61 24 3248 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/10/2024
Date de mise en ligne : 30/10/2024 08:00

Département : Orne

Commune : MANTILLY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZH LE VILLAGE CHESNEL 0001 CN J 03 a 20 ca
Total : 03 a 20 ca

Département : Orne

Commune : PASSAIS VILLAGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZR LE CHESNEL 0075 A N P 01 a 50 ca
ZR LE CHESNEL 0075 Z N S 03 a 10 ca
Total : 04 a 60 ca
v4.0.13