Notification NO 14 24 3143 01

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A) Nouveau

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 24 3143 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/09/2024
Date de mise en ligne : 13/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : BAVENT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A AU BOUT DU MONDE 0239 N P 1 ha 07 a 00 ca
Total : 1 ha 07 a 00 ca

Département : Calvados

Commune : TROARN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZB LES RONCHEVILLE 0005 N P 11 ha 25 a 60 ca
Total : 11 ha 25 a 60 ca
v4.0.11