YVILLE-SUR-SEINE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de YVILLE-SUR-SEINE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2268 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/09/2024
Date de mise en ligne : 09/09/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : YVILLE-SUR-SEINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A 1575 RTE DU MARAIS 0251 AU S 06 a 48 ca
Total : 06 a 48 ca

* AU = A urbaniser (PLU)

** S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 24 2355 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/09/2024
Date de mise en ligne : 18/09/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : YVILLE-SUR-SEINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B CLOS AU LOUP 0277 A A P 15 a 41 ca
B CLOS AU LOUP 0277 Z A S 01 a 44 ca
Total : 16 a 85 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11