YVETOT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de YVETOT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 76 25 1974 01
Notification : NO 76 25 1974 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/07/2025
Date de mise en ligne : 30/07/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : YVETOT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AR RUE AUX MOUTONS 0353 U P L 04 a 01 ca
AR 0019 RUE JEAN MOULIN 0577 U P L 56 a 59 ca
AR RUE AUX MOUTONS 0732 A P L 60 a 05 ca
Total : 1 ha 20 a 65 ca

* A = Agricole (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 76 25 1975 01
Notification : NO 76 25 1975 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/07/2025
Date de mise en ligne : 30/07/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : YVETOT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AR RUE AUX MOUTONS 0353 U P L 04 a 01 ca
AR 0019 RUE JEAN MOULIN 0577 U P L 56 a 59 ca
AR RUE AUX MOUTONS 0732 A P L 60 a 05 ca
Total : 1 ha 20 a 65 ca

* A = Agricole (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.4