YPREVILLE-BIVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de YPREVILLE-BIVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification ND 76 25 1497 01
Notification : ND 76 25 1497 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 16/06/2025
Date de mise en ligne : 16/06/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : YPREVILLE-BIVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZI PLAINE ET HAMEAU MANOURY 0007 AJ A P O 4 ha 89 a 00 ca
ZI PLAINE ET HAMEAU MANOURY 0007 AK A T O 5 ha 52 a 54 ca
Total : 10 ha 41 a 54 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1621 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/06/2025
Date de mise en ligne : 26/06/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : YPREVILLE-BIVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC Triage de la Ferme du chat 0067 A S L 12 a 88 ca
ZC 1 impasse aux chiens 0068 A S L 13 a 00 ca
Total : 25 a 88 ca
v4.1.3