VILLY-SUR-YERES

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de VILLY-SUR-YERES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NE 76 24 2931 01
Notification : NE 76 24 2931 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 14/11/2024
Date de mise en ligne : 14/11/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : VILLY-SUR-YERES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LES PLATTES COTIERES 0061 N BT 98 a 30 ca
B LES PLATTES COTIERES 0063 N BT 8 ha 09 a 20 ca
Total : 9 ha 07 a 50 ca
v4.0.13