VILLY-SUR-YERES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de VILLY-SUR-YERES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 76 25 2002 01
Notification : NO 76 25 2002 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/08/2025
Date de mise en ligne : 01/08/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : VILLY-SUR-YERES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LES CHAUFOURS 0014 J A T O 1 ha 59 a 78 ca
B LES CHAUFOURS 0014 K A T O 3 ha 19 a 57 ca
B LES CHAUFOURS 0015 J A T O 1 ha 00 a 92 ca
B LES CHAUFOURS 0015 K A T O 1 ha 00 a 93 ca
Total : 6 ha 81 a 20 ca
v4.1.4