VILLERS-ECALLES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de VILLERS-ECALLES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 3383 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/12/2025
Date de mise en ligne : 23/12/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : VILLERS-ECALLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C VALLEE DE BELLEGARDE 0521 RNUu S L 00 a 64 ca
C VALLEE DE BELLEGARDE 0532 RNUu P L 13 a 59 ca
C VALLEE DE BELLEGARDE 0533 RNUu VE L 16 a 17 ca
C VALLEE DE BELLEGARDE 0534 RNUu VE L 17 a 01 ca
C 2109 RTE DE DUCLAIR 0535 RNUu S L 04 a 22 ca
Total : 51 a 63 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 3429 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/12/2025
Date de mise en ligne : 31/12/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : VILLERS-ECALLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A 0380 RUE DU BOIS SAUVAGE 0679 RNUnu VE L 36 a 11 ca
A LA MARE AUX BOEUFS 0684 RNUnu S L 00 a 95 ca
A LA MARE AUX BOEUFS 0685 RNUnu S L 00 a 06 ca
Total : 37 a 12 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7