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LA VIEUX-RUE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LA VIEUX-RUE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
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Notification : NO 76 25 2530 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/10/2025
Date de mise en ligne : 03/10/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : LA VIEUX-RUE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZB LA VIEUX RUE 0018 A T O 33 a 44 ca
ZD LA VIEUX RUE 0040 J A T O 5 ha 19 a 64 ca
ZD LA VIEUX RUE 0040 K A T O 7 ha 64 a 46 ca
Total : 13 ha 17 a 54 ca
v4.1.7