LA VAUPALIERE

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LA VAUPALIERE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1954 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/07/2025
Date de mise en ligne : 29/07/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : LA VAUPALIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AH LE ROUSSEUIL 0097 A N AG L 06 a 71 ca
AH LE ROUSSEUIL 0097 Z N S L 07 a 87 ca
Total : 14 a 58 ca
v4.1.4