LA VAUPALIERE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LA VAUPALIERE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2941 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/11/2024
Date de mise en ligne : 15/11/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : LA VAUPALIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AC Le Haut de l'Ouraille 0197 RNUnu VE 15 a 00 ca
Total : 15 a 00 ca
v4.0.13