VARNEVILLE-BRETTEVILLE

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de VARNEVILLE-BRETTEVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1027 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 22/04/2025
Date de mise en ligne : 22/04/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : VARNEVILLE-BRETTEVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AK LA BOUTEILLERIE 0021 RNUnu P O 2 ha 68 a 23 ca
AK 0235 CHEMDU MOULIN 0073 A RNUnu VE O 1 ha 56 a 53 ca
AK 0235 CHEMDU MOULIN 0073 Z RNUnu S O 13 a 00 ca
Total : 4 ha 37 a 76 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1131 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/05/2025
Date de mise en ligne : 05/05/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : VARNEVILLE-BRETTEVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AB 0186 RTE MORIN D AUVERS 0057 A CN VE L 27 a 58 ca
AB 0186 RTE MORIN D AUVERS 0057 Z CN S L 02 a 70 ca
Total : 30 a 28 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0