LE TREPORT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LE TREPORT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification ND 76 25 1575 01
Notification : ND 76 25 1575 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 23/06/2025
Date de mise en ligne : 23/06/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : LE TREPORT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AS 0080 RUE SUZANNE 0120 U S L 00 a 71 ca
Total : 00 a 71 ca

* U = Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 25 1673 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/07/2025
Date de mise en ligne : 01/07/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : LE TREPORT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC LES GRANGES 0018 AU T L 4 ha 39 a 80 ca
Total : 4 ha 39 a 80 ca

* AU = A urbaniser (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3