LE TREPORT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LE TREPORT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2506 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/10/2025
Date de mise en ligne : 02/10/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : LE TREPORT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AD 9003 RTE D ETALONDES 0011 A U, N BT L 22 a 90 ca
AD 9003 RTE D ETALONDES 0011 Z U, N S L 01 a 46 ca
Total : 24 a 36 ca
v4.1.7