TOUSSAINT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TOUSSAINT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 25 0809 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/03/2025
Date de mise en ligne : 28/03/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : TOUSSAINT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LES MAISONS NEUVES 0272 J A VE L 16 a 81 ca
B LES MAISONS NEUVES 0272 K A S L 05 a 00 ca
Total : 21 a 81 ca
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