TOUSSAINT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TOUSSAINT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
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Notification : NO 76 24 2773 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/10/2024
Date de mise en ligne : 25/10/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : TOUSSAINT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A BEAUVAIS 0467 J A T 85 a 76 ca
A BEAUVAIS 0467 K A T 85 a 77 ca
A BEAUVAIS 0467 L A T 85 a 77 ca
A BEAUVAIS 0800 A T 2 ha 14 a 16 ca
B LE PETIT BOC 0061 A VE 1 ha 03 a 80 ca
B LE PETIT BOC 0062 A P 1 ha 46 a 00 ca
B BEAUVAIS 0261 J A T 4 ha 54 a 61 ca
B BEAUVAIS 0261 K A T 2 ha 27 a 30 ca
B BEAUVAIS 0261 L A T 2 ha 27 a 32 ca
B BEAUVAIS 0262 A T 52 a 77 ca
Total : 16 ha 83 a 26 ca
v4.0.13