TOUSSAINT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TOUSSAINT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NE 76 25 1438 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 09/06/2025
Date de mise en ligne : 09/06/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : TOUSSAINT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B BEAUVAIS 0067 A J L 36 a 10 ca
B BEAUVAIS 0299 A T L 03 a 20 ca
Total : 39 a 30 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NE 76 25 1439 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 09/06/2025
Date de mise en ligne : 09/06/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : TOUSSAINT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B BEAUVAIS 0067 A J L 36 a 10 ca
B BEAUVAIS 0299 A T L 03 a 20 ca
Total : 39 a 30 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1509 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/06/2025
Date de mise en ligne : 16/06/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : TOUSSAINT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 0008 BEAUVAIS 0273 J A J L 08 a 10 ca
B 0008 BEAUVAIS 0273 K A S L 05 a 00 ca
B BEAUVAIS 0299 A T L 03 a 20 ca
Total : 16 a 30 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3