TOURVILLE-SUR-ARQUES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TOURVILLE-SUR-ARQUES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1978 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/07/2025
Date de mise en ligne : 31/07/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : TOURVILLE-SUR-ARQUES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AC 0026 ALL SAINT MARTIN 0271 AU AG L 06 a 45 ca
Total : 06 a 45 ca
v4.1.4