TOURVILLE-LES-IFS

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TOURVILLE-LES-IFS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NA 76 25 1225 01
Notification : NA 76 25 1225 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Apport en société
Date de réception : 15/05/2025
Date de mise en ligne : 15/05/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : TOURVILLE-LES-IFS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZA MIAUTERIE 0009 A T O 1 ha 86 a 97 ca
Total : 1 ha 86 a 97 ca
v4.1.0