TOUFFREVILLE-SUR-EU

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TOUFFREVILLE-SUR-EU

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2772 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/10/2024
Date de mise en ligne : 25/10/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : TOUFFREVILLE-SUR-EU

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LES PRES DU THIL 0162 RNUnu BT 31 a 25 ca
Total : 31 a 25 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BT = Taillis simple

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2913 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/11/2024
Date de mise en ligne : 13/11/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : TOUFFREVILLE-SUR-EU

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LES PRES DU THIL 0161 N BT 22 a 00 ca
Total : 22 a 00 ca

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13