TOUFFREVILLE-LA-CORBELINE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TOUFFREVILLE-LA-CORBELINE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
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Notification : NO 76 25 1990 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/07/2025
Date de mise en ligne : 31/07/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : TOUFFREVILLE-LA-CORBELINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AD LE VERBOSC 0071 N BS L 16 a 49 ca
AD LE VERBOSC 0072 N BS L 56 a 23 ca
AD LE VERBOSC 0077 N BS L 1 ha 60 a 59 ca
Total : 2 ha 33 a 31 ca
v4.1.4