LE TORP-MESNIL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LE TORP-MESNIL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2265 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/09/2024
Date de mise en ligne : 09/09/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : LE TORP-MESNIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A 0182 RUE DU CALVAIRE 0511 J CN VE 20 a 00 ca
A 0182 RUE DU CALVAIRE 0511 K CN S 05 a 00 ca
Total : 25 a 00 ca
v4.0.11