TORCY-LE-PETIT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TORCY-LE-PETIT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2930 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/11/2025
Date de mise en ligne : 12/11/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : TORCY-LE-PETIT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LE VILLAGE 0762 RNUnu P L 92 a 37 ca
B 0010 RUE DU LEVANT 0137 A RNUnu AG L 13 a 15 ca
B 0010 RUE DU LEVANT 0137 Z RNUnu S L 05 a 93 ca
Total : 1 ha 11 a 45 ca
v4.1.7