TORCY-LE-GRAND

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TORCY-LE-GRAND

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 0607 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/03/2025
Date de mise en ligne : 10/03/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : TORCY-LE-GRAND

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D FONDS DE STE FOY 0118 RNUnu VE O 2 ha 65 a 30 ca
Total : 2 ha 65 a 30 ca
v4.1.0