TOCQUEVILLE-LES-MURS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TOCQUEVILLE-LES-MURS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 25 3061 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/11/2025
Date de mise en ligne : 26/11/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : TOCQUEVILLE-LES-MURS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A 0006 RTE DE LA GRISE 0268 A A VE L 18 a 22 ca
A 0006 RTE DE LA GRISE 0268 Z A S L 01 a 78 ca
Total : 20 a 00 ca
v4.1.7