LE TILLEUL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LE TILLEUL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 0681 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/03/2025
Date de mise en ligne : 18/03/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : LE TILLEUL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 0052 RUE DES GAMELINS 0613 A T L 25 a 45 ca
B 0052 RUE DES GAMELINS 0751 A S L 00 a 64 ca
Total : 26 a 09 ca
v4.1.0