LE TILLEUL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LE TILLEUL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
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Notification : NE 76 24 2931 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 14/11/2024
Date de mise en ligne : 14/11/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : LE TILLEUL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LA BATTERIE 0086 N T 7 ha 07 a 98 ca
A LA BATTERIE 0374 J N P 1 ha 69 a 60 ca
A LA BATTERIE 0374 K N L 10 a 83 ca
Total : 8 ha 88 a 41 ca
v4.0.13