LE TILLEUL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LE TILLEUL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1090 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/04/2025
Date de mise en ligne : 29/04/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : LE TILLEUL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LE CHATEAU DE FREFOSSE 0725 N, A VE O 01 a 71 ca
B 0066 ALL DE FREFOSSE 1072 A, N BF O 45 a 07 ca
B 0066 ALL DE FREFOSSE 1075 A, N S O 21 a 80 ca
B 0066 ALL DE FREFOSSE 1077 A, N AG O 22 a 01 ca
Total : 90 a 59 ca

* A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU), N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, BF = Futaies feuillues, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1126 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/05/2025
Date de mise en ligne : 05/05/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : LE TILLEUL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LES GAMELINS 0953 A T O 2 ha 14 a 27 ca
B HAMEAU DE PIMONT 1109 A T O 1 ha 18 a 58 ca
Total : 3 ha 32 a 85 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0