SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 76 25 2585 01
Notification : NO 76 25 2585 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2025
Date de mise en ligne : 09/10/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AI RUE DU VILLAGE 0032 N S L 01 a 34 ca
AI 0001 RUE DU VILLAGE 0036 A N AG L 40 a 60 ca
AI 0001 RUE DU VILLAGE 0036 Z N S L 28 a 55 ca
Total : 70 a 49 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2613 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/10/2025
Date de mise en ligne : 11/10/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AD LA BRETAGNE 0127 A VE L 19 a 14 ca
Total : 19 a 14 ca

* A = Agricole (PLU)

** VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2614 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/10/2025
Date de mise en ligne : 11/10/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AD LE CLOQUETAS 0060 N P O 12 a 22 ca
AD 0131 RUE DU VILLAGE 0117 N T O 33 a 25 ca
AK LES PETITES COUTURES 0033 N T O 07 a 74 ca
Total : 53 a 21 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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v4.1.7