SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1082 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/04/2025
Date de mise en ligne : 29/04/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AH LE PRE SERVI 0012 N T L 59 a 62 ca
Total : 59 a 62 ca

* N = Naturel (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 76 25 1146 01
Notification : NO 76 25 1146 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/05/2025
Date de mise en ligne : 06/05/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AI RUE DU VILLAGE 0032 U S L 01 a 34 ca
AI 0001 RUE DU VILLAGE 0036 A N AG L 40 a 60 ca
AI 0001 RUE DU VILLAGE 0036 Z N S L 28 a 55 ca
Total : 70 a 49 ca

* N = Naturel (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 25 1171 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/05/2025
Date de mise en ligne : 12/05/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AD LES COMMUNAUX 0013 A P L 1 ha 49 a 27 ca
AD LES COMMUNAUX 0021 A P L 01 a 36 ca
Total : 1 ha 50 a 63 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0