SOMMERY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SOMMERY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2890 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/11/2025
Date de mise en ligne : 06/11/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : SOMMERY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AR Rue de la Gare 0114 RNUnu P L 02 a 32 ca
Total : 02 a 32 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2892 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/11/2025
Date de mise en ligne : 06/11/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : SOMMERY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AN 0616 RTE DE SAINT SAIRE 0049 N S L 04 a 54 ca
AN LES VOUIS 0054 N P L 07 a 02 ca
AN LES VOUIS 0055 N P L 01 a 05 ca
Total : 12 a 61 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 3016 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/11/2025
Date de mise en ligne : 20/11/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : SOMMERY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AP LE GRAND VAL 0016 CN BS L 2 ha 95 a 87 ca
Total : 2 ha 95 a 87 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** BS = Taillis sous futaie

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7