SMERMESNIL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SMERMESNIL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2863 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/11/2024
Date de mise en ligne : 06/11/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SMERMESNIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C ECAQUELONDE 0115 A CN J 14 a 30 ca
C ECAQUELONDE 0115 B CN AG 25 a 53 ca
C ECAQUELONDE 0232 CC P 02 a 54 ca
C 0013 IMP DU CHATEAU 0299 A CC, CN P 54 a 65 ca
C 0013 IMP DU CHATEAU 0299 B CC, CN E 07 a 36 ca
C 0013 IMP DU CHATEAU 0299 C CC, CN AG 1 ha 93 a 88 ca
C 0013 IMP DU CHATEAU 0299 D CC, CN BR 95 a 18 ca
C 0013 IMP DU CHATEAU 0299 Z CC, CN S 1 ha 03 a 53 ca
Total : 4 ha 96 a 97 ca

* CC = Zone constructible de carte communale, CC, CN = Zone constructible de carte communale, Zone non constructible de carte communale, CN = Zone non constructible de carte communale

** AG = Terrains d'agrément, BR = Futaies résineuses, E = Eaux, J = Jardins, P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2934 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/11/2024
Date de mise en ligne : 15/11/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SMERMESNIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C ECAQUELONDE 0306 AU AG 15 a 85 ca
C ECAQUELONDE 0308 AU AB 09 a 76 ca
C ECAQUELONDE 0309 AU AB 07 a 04 ca
Total : 32 a 65 ca

* AU = A urbaniser (PLU)

** AB = Terrains à bâtir, AG = Terrains d'agrément

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13