SIGY-EN-BRAY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SIGY-EN-BRAY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 25 1200 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/05/2025
Date de mise en ligne : 14/05/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SIGY-EN-BRAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B RUE SAINT MARTIN 0743 A, N S L 03 a 28 ca
Total : 03 a 28 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 25 1226 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/05/2025
Date de mise en ligne : 16/05/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SIGY-EN-BRAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 0572 RUE JEAN DE BETHENCOURT 0459 A N P L 11 a 00 ca
B 0572 RUE JEAN DE BETHENCOURT 0459 Z N S L 01 a 50 ca
B BETHENCOURT 0460 N P L 12 a 50 ca
Total : 25 a 00 ca
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