SIGY-EN-BRAY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SIGY-EN-BRAY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 24 2357 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/09/2024
Date de mise en ligne : 18/09/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SIGY-EN-BRAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B 0023 RUE DE L ABBAYE 0140 U S 29 a 00 ca
B LE VILLAGE 0688 J N P 74 a 76 ca
B LE VILLAGE 0688 K N P 1 ha 49 a 54 ca
Total : 2 ha 53 a 30 ca
v4.0.11