SASSETOT-LE-MAUCONDUIT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SASSETOT-LE-MAUCONDUIT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2950 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/11/2025
Date de mise en ligne : 13/11/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : SASSETOT-LE-MAUCONDUIT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AM LE HETRE 0305 N S L 02 a 42 ca
AM LE HETRE 0308 N S L 11 a 36 ca
Total : 13 a 78 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 3030 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/11/2025
Date de mise en ligne : 20/11/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : SASSETOT-LE-MAUCONDUIT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AM 229 rue du Calvaire 0412 A VE L 14 a 89 ca
Total : 14 a 89 ca

* A = Agricole (PLU)

** VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7