SASSETOT-LE-MAUCONDUIT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SASSETOT-LE-MAUCONDUIT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1437 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/06/2025
Date de mise en ligne : 09/06/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SASSETOT-LE-MAUCONDUIT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AM LE HETRE 0279 N S L 02 a 49 ca
AM LE HETRE 0280 N S L 02 a 86 ca
Total : 05 a 35 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1441 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/06/2025
Date de mise en ligne : 09/06/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SASSETOT-LE-MAUCONDUIT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZH LE HETRE 0017 A T O 01 a 68 ca
Total : 01 a 68 ca
v4.1.3