SASSETOT-LE-MALGARDE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SASSETOT-LE-MALGARDE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2179 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/08/2024
Date de mise en ligne : 28/08/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SASSETOT-LE-MALGARDE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZB LE CARREFOUR 0036 RNUu 02 a 21 ca
ZB LE CARREFOUR 0037 RNUu 04 a 34 ca
Total : 06 a 55 ca
v4.0.11