SAINT-VAAST-DU-VAL

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-VAAST-DU-VAL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1570 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/06/2025
Date de mise en ligne : 23/06/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINT-VAAST-DU-VAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A 351 RUE DU 19 AVRIL 1944 0238 RNUu P O 40 a 54 ca
Total : 40 a 54 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NE 76 25 1632 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 27/06/2025
Date de mise en ligne : 27/06/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINT-VAAST-DU-VAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZA Hameau de Glatigny 0032 RNUnu T L 00 a 01 ca
Total : 00 a 01 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NE 76 25 1633 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 27/06/2025
Date de mise en ligne : 27/06/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINT-VAAST-DU-VAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZA Hameau de Glatigny 0033 RNUnu T L 00 a 01 ca
Total : 00 a 01 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3