SAINT-SAIRE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-SAIRE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2800 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/10/2024
Date de mise en ligne : 30/10/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINT-SAIRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AP LE MONT DURAND 0043 CN S 08 a 34 ca
AP LE MONT DURAND 0044 CN P 48 a 89 ca
AP 3030 RTE DE LA CROIX DES MAZIS 0083 CN P 26 a 00 ca
Total : 83 a 23 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2904 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/11/2024
Date de mise en ligne : 12/11/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINT-SAIRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AM 3040 RTE DE SOMMERY 0083 A CN VE 1 ha 94 a 95 ca
AM 3040 RTE DE SOMMERY 0083 Z CN S 10 a 00 ca
Total : 2 ha 04 a 95 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** S = Sols, VE = Vergers

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 24 2942 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/11/2024
Date de mise en ligne : 15/11/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINT-SAIRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AR DAMBEC 0048 CN P 07 a 41 ca
Total : 07 a 41 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

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v4.0.13