SAINT-SAENS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-SAENS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2902 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/11/2024
Date de mise en ligne : 12/11/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINT-SAENS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZM PLAINE DU QUESNAY 0102 AU AB 02 a 90 ca
ZM PLAINE DU QUESNAY 0104 AU AB 1 ha 98 a 97 ca
Total : 2 ha 01 a 87 ca
v4.0.13