SAINT-SAENS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-SAENS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 0683 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/03/2025
Date de mise en ligne : 18/03/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINT-SAENS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AK FERME DE LA HAYE 0007 A BT L 15 a 25 ca
AK FERME DE LA HAYE 0049 A A VE L 8 ha 32 a 74 ca
AK FERME DE LA HAYE 0049 Z A S L 15 a 00 ca
Total : 8 ha 62 a 99 ca
v4.1.0