SAINT-SAENS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-SAENS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1107 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/04/2025
Date de mise en ligne : 30/04/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINT-SAENS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AH BOIS ROYALE DIT DE L ABBAY 0102 A BS L 39 a 52 ca
AL LE PONT DU THIL 0073 A VE L 99 a 28 ca
AL LE PONT DU THIL 0175 A P L 02 a 12 ca
AL 0037 RUE DILLARD 0176 A A P L 1 ha 24 a 37 ca
AL 0037 RUE DILLARD 0176 Z A S L 05 a 00 ca
AM LA HOGUE 0367 U B L 18 a 80 ca
Total : 2 ha 89 a 09 ca
v4.1.0