SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1470 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/06/2025
Date de mise en ligne : 11/06/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C 1337 RTE DU HAMEAU D'ENFER 0849 A N VE L 18 a 37 ca
C 1337 RTE DU HAMEAU D'ENFER 0849 Z N S L 00 a 63 ca
Total : 19 a 00 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1542 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/06/2025
Date de mise en ligne : 19/06/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LA MARE DES COURLIS 0843 A N J O 09 a 88 ca
C LA MARE DES COURLIS 0843 Z N S O 01 a 39 ca
Total : 11 a 27 ca

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 1545 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/06/2025
Date de mise en ligne : 20/06/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A 6895 RTE D EPRETOT 0188 N S L 08 a 00 ca
A LE FRESCOT 0190 N J L 02 a 82 ca
Total : 10 a 82 ca

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 25 1642 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/06/2025
Date de mise en ligne : 30/06/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A 0034 RTE DE SAINT LAURENT 0458 J N J L 10 a 44 ca
A 0034 RTE DE SAINT LAURENT 0458 K N S L 05 a 00 ca
Total : 15 a 44 ca

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3