SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2461 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/09/2025
Date de mise en ligne : 26/09/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C HAMEAU D ENFER 0785 A, N P L 18 a 22 ca
C HAMEAU D ENFER 0854 A A, N J L 09 a 32 ca
C HAMEAU D ENFER 0854 Z A, N S L 01 a 20 ca
Total : 28 a 74 ca

* A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2517 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/10/2025
Date de mise en ligne : 02/10/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AB 5844 D 6015 0554 N S L 01 a 14 ca
AB RTE DE SAINT LAURENT 0564 N S L 08 a 14 ca
Total : 09 a 28 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7