SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2807 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/10/2024
Date de mise en ligne : 30/10/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C HAMEAU DE SOTTEVILLE 0734 N S 06 a 35 ca
C 1004 RTE DE LA CHAPELLE 0735 A N S 37 a 21 ca
C 1004 RTE DE LA CHAPELLE 0735 Z N S 13 a 00 ca
Total : 56 a 56 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2808 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/10/2024
Date de mise en ligne : 30/10/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C HAMEAU DE SOTTEVILLE 1002 A T 18 a 58 ca
Total : 18 a 58 ca
v4.0.13