SAINT-REMY-BOSCROCOURT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-REMY-BOSCROCOURT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 25 3074 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/11/2025
Date de mise en ligne : 26/11/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINT-REMY-BOSCROCOURT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZD LES PENTES 0006 A P O 7 ha 49 a 20 ca
ZE ENTRE CAVEE TOST A GODELME 0020 J A T O 31 ha 37 a 47 ca
ZE ENTRE CAVEE TOST A GODELME 0020 K A T O 1 ha 65 a 13 ca
Total : 40 ha 51 a 80 ca
v4.1.7