SAINT-PAER

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-PAER

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 0728 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 22/03/2025
Date de mise en ligne : 22/03/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINT-PAER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZE PARTIE DE PENNEVILLE 0063 A A VE L 26 a 36 ca
ZE PARTIE DE PENNEVILLE 0063 Z A S L 05 a 00 ca
Total : 31 a 36 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 0764 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/03/2025
Date de mise en ligne : 26/03/2025 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINT-PAER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D LE BAS AULNAY 0289 A VE L 20 a 75 ca
Total : 20 a 75 ca
v4.1.0