SAINT-OUEN-SOUS-BAILLY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-OUEN-SOUS-BAILLY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 76 24 2259 01
Notification : NO 76 24 2259 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/09/2024
Date de mise en ligne : 06/09/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINT-OUEN-SOUS-BAILLY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AB PRAIRIES DE ST OUEN 0106 N P 1 ha 32 a 89 ca
AB PRAIRIES DE ST OUEN 0109 N P 1 ha 17 a 97 ca
AB PRAIRIES DE ST OUEN 0110 N P 94 a 02 ca
AB PRAIRIES DE ST OUEN 0111 N S 00 a 28 ca
AB PRAIRIES DE ST OUEN 0112 N P 1 ha 43 a 09 ca
Total : 4 ha 88 a 25 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

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Notification : NO 76 24 2261 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/09/2024
Date de mise en ligne : 06/09/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINT-OUEN-SOUS-BAILLY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AB PRAIRIES DE ST OUEN 0106 N P 1 ha 32 a 89 ca
AB PRAIRIES DE ST OUEN 0109 N P 1 ha 17 a 97 ca
AB PRAIRIES DE ST OUEN 0110 N P 94 a 02 ca
AB PRAIRIES DE ST OUEN 0111 N S 00 a 28 ca
AB PRAIRIES DE ST OUEN 0112 N P 1 ha 43 a 09 ca
Total : 4 ha 88 a 25 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols

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v4.0.11