SAINT-MICHEL-D'HALESCOURT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-MICHEL-D'HALESCOURT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 25 2449 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/09/2025
Date de mise en ligne : 25/09/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINT-MICHEL-D'HALESCOURT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A 0187 RTE DE POMMEREUX 0176 RNUnu S L 05 a 42 ca
A 0187 RTE DE POMMEREUX 0450 RNUnu BT L 01 a 06 ca
A 0187 RTE DE POMMEREUX 0454 RNUnu VE L 00 a 18 ca
A 0187 RTE DE POMMEREUX 0455 RNUnu P L 00 a 41 ca
A 0187 RTE DE POMMEREUX 0457 RNUnu P L 08 a 56 ca
Total : 15 a 63 ca
v4.1.7