SAINT-MAURICE-D'ETELAN

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-MAURICE-D'ETELAN

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 25 2644 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/10/2025
Date de mise en ligne : 14/10/2025

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINT-MAURICE-D'ETELAN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LE VILLAGE 0146 RNUnu VE L 09 a 70 ca
C 0035 RUE DU VILLAGE 0232 RNUu S L 05 a 12 ca
Total : 14 a 82 ca
v4.1.7