SAINT-MARTIN-OSMONVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-MARTIN-OSMONVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2270 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/09/2024
Date de mise en ligne : 09/09/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINT-MARTIN-OSMONVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AC 0434 RTE DU PONT DU THIL 0270 A RNUnu VE 62 a 58 ca
AC 0434 RTE DU PONT DU THIL 0270 Z RNUnu S 05 a 00 ca
Total : 67 a 58 ca
v4.0.11