SAINT-MARTIN-LE-GAILLARD

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-MARTIN-LE-GAILLARD

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2211 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/09/2024
Date de mise en ligne : 02/09/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINT-MARTIN-LE-GAILLARD

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AD ETOC QUIGNY 0028 A BS 1 ha 03 a 48 ca
AD ETOC QUIGNY 0039 A P 17 a 40 ca
AD ETOC QUIGNY 0040 A P 23 a 80 ca
AD 0003 RUE DES FOSSES 0169 A VE 1 ha 09 a 50 ca
Total : 2 ha 54 a 18 ca

* A = Agricole (PLU)

** BS = Taillis sous futaie, P = Prés, VE = Vergers

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 76 24 2233 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/09/2024
Date de mise en ligne : 04/09/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINT-MARTIN-LE-GAILLARD

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AM MELI NCAMP 0156 RNUnu VE 1 ha 35 a 01 ca
Total : 1 ha 35 a 01 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** VE = Vergers

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 76 24 2302 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/09/2024
Date de mise en ligne : 12/09/2024 08:00

Département : Seine-Maritime

Commune : SAINT-MARTIN-LE-GAILLARD

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AD RUE DES FOSSES 0242 U S 40 a 75 ca
Total : 40 a 75 ca

* U = Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols

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v4.0.11